Mentions Légales

Informations juridiques et réglementaires de Bernard Gabriel Plombier

1. Identification de l'Entreprise

Informations générales

Dénomination : Bernard Gabriel
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 93219770000010
Code APE : 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz
TVA : FR93932197700

Coordonnées

Adresse :
10 Rue Henri Martin
92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 85 09 89 26
Email : contact@gabrielbernardplombierboulognebillancourt.fr
Site web : https://gabrielbernardplombierboulognebillancourt.fr

📄 Registre des entreprises : Consultable sur data.inpi.fr

2. Qualifications et Assurances

Qualifications

✅ Plombier certifié - Qualification professionnelle
✅ Qualibat - Organisme de qualification du bâtiment
✅ PGN - Professionnel Gaz Naturel
✅ Formation continue - Mise à jour des compétences

Assurances

🛡️ Assurance décennale
Police n° [À compléter]
Assureur : [À compléter]
🛡️ Responsabilité civile professionnelle
Couverture complète activités plomberie

3. Hébergement du Site Web

Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

Développement

Site web développé avec Astro (framework moderne) et déployé sur infrastructure Hostinger. Respect des standards web et de l'accessibilité.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Bernard Gabriel est responsable du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, code postal, message
Via les appels téléphoniques : coordonnées pour rappel et suivi
Navigation : données de connexion (IP, navigateur) pour statistiques anonymes

Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de devis et d'information
• Planifier et réaliser les interventions
• Assurer le suivi client et la facturation
• Améliorer nos services (avec votre accord)

Base légale et conservation

Base légale : Consentement (formulaire) et intérêt légitime (relation commerciale)

Durée de conservation : 3 ans après la fin de la relation commerciale (obligations comptables et fiscales)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Contact : Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@gabrielbernardplombierboulognebillancourt.fr ou par courrier à notre adresse.

5. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et mesurer l'audience.

Types de cookies utilisés

Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site (session, formulaires)
Cookies analytiques : Mesure d'audience anonyme (Google Analytics)
Cookies de sécurité : Protection anti-spam (reCAPTCHA)

Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté avant leur dépôt. Certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.

6. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Bernard Gabriel, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

7. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l'année.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toute erreur.

Bernard Gabriel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

8. Droit Applicable et Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site gabrielbernardplombierboulognebillancourt.fr est soumis au droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige relatif à la consommation, vous pouvez recourir à la médiation en contactant la plateforme de résolution des litiges en ligne à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, la protection de vos données ou l'utilisation de notre site web :

Par téléphone

📞 01 85 09 89 26

Par email

contact@gabrielbernardplombierboulognebillancourt.fr

Par courrier

Bernard Gabriel
10 Rue Henri Martin
92100 Boulogne-Billancourt

Dernière mise à jour : Janvier 2025

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